Termes et conditions

Modalités d’inscription, d’annulation et de remboursement

Notice

Les règles qui suivent, s’appliquent exclusivement aux activités de formation organisées par Les Consultants Conform-iD inc. (CCID)

Toute activité organisée par une tierce partie notamment un assureur, un cabinet de courtiers,  un cabinet d’experts indépendants, un Regroupement qui a recours aux services de CCID sera soumis aux conditions d’inscription, d’annulation et de remboursement de ces tierces parties.

Le participant a ainsi la responsabilité d’en prendre connaissance avant son inscription et de s’y référer au besoin. À cet égard, les participants doivent s’adresser à l’organisateur externe ou consulter son site Internet.

Engagement

Les participants ne sont pas autorisés à vendre, copier ou utiliser le matériel fourni lors des formations. Toutes utilisations ne respectant pas les droits d’auteur sont interdites et passibles d’actions pour non-respect de l’utilisation.

Erreurs sur le site Web

CCID fera de son mieux pour maintenir son site à jour. Toutefois, CCID ne peut-être tenue responsable des erreurs typographique ou modifications de coûts découlant d’un délai dans les mises à jour.

De plus, CCID ne peut être tenue responsable du contenu sur les sites dont les liens pourraient se retrouver en référence sur le site www.conform-iD.ca

Inscription

A. Diverses modalités de paiement

N.B. Tous les paiements doivent être reçus au minimum 48 heures AVANT la formation

  • Interac (s’il y lieu, la question et réponse seront envoyées à CCID via courriel à ccid@gmail.com )
  • Cartes de crédit ou débit (via le site conform-id.ca )
  • Chèque libellé au nom de Les Consultants-Conform-iD. inc. (voir N.B.)

A.1 Modalités d’inscription individuelle

Toutes les inscriptions aux formations organisées par CCID se font obligatoirement en ligne www.conform-iD.ca  aucun autre moyen ne sera accepté.

Dès réception du paiement lié à une activité; une confirmation d’inscription sera envoyée par courriel. Dans le cas d’une formation à distance, le lien pour joindre la formation sera acheminé. Pour les formations en présentiel, toutes les informations utiles seront envoyées par courriel à l’adresse courriel obtenue du participant

La période d’inscription est déterminée par CCID qui se réserve le droit de la prolonger à sa discrétion afin de combler, le cas échéant, les dernières places disponibles.

A.2 Modalités d’inscription de groupe (personnel d’un même cabinet)

Il est possible d’inscrire plus d’une personne pour participer à une formation donnée. Dans ces cas, la personne responsable des inscriptions doit communiquer avec CCID par courriel à formation.ccid@gmail.com en inscrivant comme sujet : inscription de groupe.

Selon le nombre de personnes à inscrire, vous pourriez bénéficier d’un rabais. Une facture vous sera envoyée en tenant compte du mode de paiement désiré.

CCID pourrait accepter d’organiser une ou des sessions de formation en présentiel, sur les lieux de travail, dans différentes régions du Québec moyennant une entente au préalable pour des frais de déplacement et/ou d’hébergement, le cas échéant. Le nombre de participants seraient limités à un nombre minimum et maximum à être convenu. En présentiel, le nombre n’excèdera pas 25 personnes, peu importe la formation.

Modification ou annulation

À certaines conditions, il est possible de modifier une date / heure d’une formation organisée par CCID à laquelle une personne s’est inscrite.

B. Modification d’une inscription par le participant

Toute demande de modification d’une inscription DOIT être complétée au plus tard 10 jours ouvrables avant la date prévue de la formation. La demande de modification d’une inscription (changement de date de session) est considérée et traitée comme une annulation suite à laquelle le participant choisit de se réinscrire (ou non) à une autre session de formation continue. Par ce fait, le participant doit procéder par lui-même à l’annulation de l’activité et à sa réinscription à la nouvelle session.

Dans l’impossibilité de procéder ainsi à l’annulation, CCID devra être contactée par écrit à formation.ccid@gmail.com  pour une analyse (cas par cas, une pièce justificative pourrait être exigée). CCID se réserve en tout temps le droit de refuser la modification d’une inscription ne respectant pas les délais identifiés de 10 jours.

B.1 Annulation d’inscription par le participant

Toute demande d’annulation doit être complétée par le participant par courriel au formation.ccid@gmail.com en inscrivant comme sujet : annulation inscription. S’il est applicable, un remboursement aura lieu selon les dispositions de l’article 4.1 de la présente politique. Cette catégorie inclut également tous les participants inscrits à une session sur demande au sens de l’article 2.4 de la présente politique.

B.2 Annulation par CCID

En situation exceptionnelle ou en fonction du nombre d’inscriptions reçues, CCID se réserve en tout temps le droit d’annuler ou de reporter toute formation organisée par l’Ordre. Advenant une annulation de formation, CCID avisera les personnes inscrites dans les meilleurs délais et s’engagera à rembourser 100 % des frais d’inscription de tous les participants inscrits.

En cas de report de l’activité à une date ultérieure, CCID effectuera un transfert d’inscription que le participant pourra accepter ou refuser. En cas de refus ou absence de réponse, le participant sera remboursé à 100%, dans les meilleurs délais

Règles de remboursement

C. Délais

Aucun remboursement n’est émis en dehors des délais prévus par la présente politique ou en l’absence du participant à l’activité synchrone, à moins que la demande de remboursement soit accompagnée d’une pièce justificative. À ce moment, CCID évalue, au cas par cas, les situations exceptionnelles admissibles.

Aucun crédit ni substitution de participant pour une formation ultérieure n’est accordé, sauf exception.

Tout remboursement sera relatif à la date de demande du remboursement à l’intérieur du délai autorisé, et effectué dans les meilleurs délais.

Service aux clients

D. Informations générales

Pour toute question concernant la présente politique ou pour toute demande particulière au regard de l’inscription, l’annulation, la modification ou le remboursement d’une activité de formation continue organisée par CCID veuillez communiquer avec formation.ccid@gmail.com

D.1 Formation à distance

CCID utilise la plate forme ZOOM pour diffuser ses formations synchrones, en ligne. En aucun temps, CCID ne peut être tenue responsable des problèmes de connexions du participant ou du fournisseur ZOOM.

D.2 Intérêt à participer à une formation

En tout temps, il est possible de signaler son intérêt à participer à une formation donnée même si elle n’est pas inscrite au calendrier. Sans aucune garantie ou engagement, CCID, pourra offrir cette formation en fonction du nombre de personnes  intéressées.

Des formations « sur mesure » sont disponibles selon des ententes au préalable quant aux conditions pour leurs réalisations

E. Autres services

Tout autre service que des formations fera l’objet d’un contrat distinct et des conditions y seront attachées.

Pour des demandes de consultations en gestion, merci de vous adresser à id.marcnadeau@gmail.com président de CCID